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Le directeur de la publication est : Amélie Hanriat.
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Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Maître Amélie Hanriat à l’adresse 157 Boulevard de Strasbourg, 5ème étage, 76600 Le Havre ou par mail : contact@ameliehanriat-avocat.com
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5. Modification des conditions d’utilisation
Maître Hanriat se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
6. Clause de médiation
En cas de difficulté d'interprétation et d’exécution des présentes, les parties conviennent de recourir avant toute saisine des juridictions à une médiation et désigne à cette fin le Centre de justice amiable du barreau du Havre – 132/134 Boulevard de Strasbourg – 76600 LE HAVRE (tel : 06.58.94.13.93).
7. Loi et juridiction applicable
Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Havre, en cas d’échec de la procédure préalable de médiation.
8. Crédits
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